Lexique
Client : tout particulier ou professionnel, personne physique ou morale au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, qui effectue une commande sur le Site
Produits et services : le Site https://la-part-des-violettes.fr propose aux Clients des Produits floraux accompagnés de messages et des services de livraison, de personnalisation, d’abonnement ainsi que des prestations liées à la décoration ou à l’événementiel
Contenu : ensemble des éléments constituant l’information présente sur le Site, notamment textes, images, audios et vidéos
Informations client : ensemble des données personnelles stockées par le Site pour la gestion des comptes client, la gestion des commandes, ainsi qu’à des fins d’analyse et de statistiques
Utilisateur : tout internaute se connectant au Site pour effectuer une visite ou une commande
Informations personnelles : « informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978)
Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous-traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)
1. Présentation du Site
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux Utilisateurs du Site https://la-part-des-violettes.fr l’identité des différents intervenants qui opèrent dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire : La Part des Violettes – SIRET 89265460900015 – 36 B rue de Bourgogne 21121 FONTAINE-LES-DIJON
Responsable publication : Violette Mennetrier – hello@la-part-des-violettes.fr
Le responsable publication est une personne physique ou morale
Webmaster : Lydie Rodriguez – Fée des sites – contact@feedessites.fr
Hébergeur : OVH – 2 rue Kellermann 59100 Roubaix 1007
Délégué à la protection des données : Violette Mennetrier – hello@la-part-des-violettes.fr
2. Conditions générales d’utilisation du Site et des services proposés
Le Site constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des Réglementations Internationales applicables. Le Client ne peut en aucun cas réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments du Site.
L’utilisation du Site https://la-part-des-violettes.fr implique l’acceptation pleine et entière des Conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces Conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment ; les Utilisateurs du Site sont donc invités à les consulter régulièrement.
Ce Site internet est normalement accessible à tout moment aux Utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut toutefois être décidée par La Part des Violettes, qui s’efforcera alors de communiquer aux Utilisateurs les dates et heures de l’interruption. Le Site https://la-part-des-violettes.fr est mis à jour régulièrement par La Part des Violettes. De même, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment ; l’Utilisateur est invité à s’y référer le plus souvent possible.
3. Description des services fournis
Le Site https://la-part-des-violettes.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la micro-entreprise. La Part des Violettes s’efforce de fournir sur le Site des informations aussi précises que possible. Toutefois, La Part des Violettes ne pourra être tenue pour responsable des omissions, inexactitudes ou carences dans la mise à jour du Site, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires à qui elle confie ces prestations.
Toutes les informations figurant sur le Site sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer. De même, les informations figurant sur le Site ne sont pas exhaustives ; elles sont données sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
4. Limitations sur les données techniques
Le Site utilise la technologie JavaScript. Il ne pourra être tenu pour responsable des dommages matériels liés à son utilisation. L’Utilisateur du Site s’engage à y accéder au moyen d’un matériel récent ne contenant pas de virus et d’un navigateur de dernière génération mis à jour. Le Site https://la-part-des-violettes.fr est hébergé par un prestataire (OVH) sur le territoire de l’Union Européenne conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
L’objectif est d’apporter une prestation qui assure le meilleur taux d’accessibilité. L’hébergeur assure la continuité de son service 24h/24 tous les jours de l’année. Il se réserve néanmoins la possibilité d’interrompre son service pour une courte durée, notamment à des fins de maintenance, d’amélioration de ses infrastructures, ou si ses prestations et services génèrent un trafic réputé anormal.
La Part des Violettes et OVH ne pourront être tenus pour responsables en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique, notamment si ce dysfonctionnement est lié à l’encombrement du réseau permettant l’accès au serveur.
5. Propriété intellectuelle
La Part des Violettes détient les droits de propriété intellectuelle et les droits d’usage sur tous les éléments du Site, notamment les textes, images, logos, vidéos, icônes et audios. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle des éléments du Site par quelque moyen ou procédé que ce soit est interdite, sauf autorisation écrite préalable de La Part des Violettes.
Toute exploitation non autorisée du Site ou de l’un de ses éléments sera considérée comme une contrefaçon, et passible de poursuites judiciaires conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
6. Limitations de responsabilité
La Part des Violettes agit en tant qu’éditeur du Site. Elle est responsable de la qualité et de la véracité du Contenu qu’elle publie.
La Part des Violettes ne pourra être tenue pour responsable des dommages directs ou indirects causés au matériel de l’Utilisateur lors de sa connexion au Site https://la-part-des-violettes.fr, si ces dommages résultent de l’apparition d’un bug, d’une incompatibilité, ou de l’usage d’un matériel ne répondant pas aux critères énoncés à l’article 4.
Un formulaire de contact est mis à la disposition des Utilisateurs pour toute question. La Part des Violettes se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans ce formulaire qui contreviendrait à la législation applicable en France, notamment aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, La Part des Violettes se réserve le droit de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’Utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamatoire, ou pornographique.
7. Gestion des données personnelles
Le Client est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l’économie numérique, la loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004, ainsi que le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
7.1. Responsable de la collecte des données personnelles
Le responsable du traitement des données collectées dans le cadre de la création du compte client et de la navigation sur le Site est la micro-entreprise La Part des Violettes, représentée par Violette Mennetrier.
En tant que responsable du traitement des données qu’elle collecte, La Part des Violettes s’engage à respecter les dispositions légales en vigueur. Il lui appartient d’établir clairement la finalité de ses traitements de données, de fournir à ses prospects et Clients dont le consentement aura été recueilli au préalable, une information complète sur le traitement de leurs données, et de maintenir un registre des traitements à jour et conforme à la réalité.
7.2. Finalité des données collectées
La Part des Violettes est susceptible de traiter tout ou partie de vos données personnelles :
- pour améliorer la navigation sur le Site (données de connexion et d’utilisation)
- pour assurer la gestion et la traçabilité des commandes (données de connexion et d’utilisation, données de facturation, historique des commandes…)
- pour prévenir et lutter contre la fraude informatique telle que spamming, phishing, hacking (matériel informatique utilisé pour la connexion, adresse IP…)
- pour mener des enquêtes de satisfaction facultatives (adresse email)
- pour mener des campagnes de communication (numéro de téléphone, adresse email)
La Part des Violettes ne commercialise pas vos données personnelles, qui ne sont utilisées que par nécessité ou à des fins d’analyse et de statistiques.
7.3. Droit d’accès, de rectification et d’opposition
Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Utilisateurs du Site https://la-part-des-violettes.fr disposent des droits suivants :
- droit d’accès (article 15 RGPD), de rectification (article 16 RGPD), et de mise à jour de leurs données
- droit de verrouillage ou d’effacement de leurs données (article 17 RGPD) lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou lorsque la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation de ces données est interdite
- droit de retirer à tout moment leur consentement (article 13-2c RGPD)
- droit à la limitation du traitement de leurs données (article 18 RGPD)
- droit d’opposition au traitement de leurs données (article 21 RGPD)
- droit à la portabilité de leurs données lorsqu’elles font l’objet de traitements automatisés fondés sur le consentement de l’Utilisateur ou sur un contrat (article 20 RGPD)
- droit de définir le sort de leurs données après le décès de l’Utilisateur et, le cas échéant, de désigner un tiers à qui La Part des Violettes devra communiquer ces données
Dès que La Part des Violettes a connaissance du décès d’un Utilisateur, et à défaut d’instructions préalablement données par celui-ci, elle s’engage à détruire ses données personnelles, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.
Si l’Utilisateur souhaite savoir comment le Site utilise ses données personnelles, ou si il souhaite les rectifier ou s’opposer à leur traitement, il peut contacter le Propriétaire du Site :
- par courrier : La Part des Violettes – Madame Mennetrier Violette – 36 B rue de Bourgogne 21121 FONTAINE-LES-DIJON
- par email : hello@la-part-des-violettes.fr
Dans ce cas, l’Utilisateur doit indiquer les données personnelles qu’il souhaiterait que le Site corrige, mette à jour ou supprime, en s’identifiant précisément avec une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité, permis de conduire ou passeport).
Toute demande de suppression de données personnelles sera soumise aux obligations imposées au Site par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents.
Enfin, les Utilisateurs du Site peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL (https://cnil.fr/fr/plaintes) en cas de litige.
7.4. Non-communication des données personnelles
Le Site https://la-part-des-violettes.fr s’interdit de traiter, d’héberger ou de transférer les Informations collectées auprès de ses Clients vers un pays situé en dehors de l’Union Européenne, ou reconnu comme « non adéquat » par la Commission Européenne, sans en informer préalablement le Client. Pour autant, le Site reste libre du choix de ses sous-traitants techniques et commerciaux, à la condition que ceux-ci présentent les garanties suffisantes au regard des exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
Le Site s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des Informations qu’il collecte, en veillant notamment à ce qu’elles ne soient pas communiquées à des tiers non autorisés. Cependant, si un incident impactant l’intégrité ou la confidentialité des Informations du Client était porté à la connaissance de La Part des Violettes, celle-ci devrait dans les meilleurs délais en informer le Client et lui communiquer les mesures de réparation prises. En tout état de cause, le Site ne collecte aucune « donnée sensible ».
Les données personnelles de l’Utilisateur peuvent être traitées par des filiales de La Part des Violettes et par des sous-traitants (prestataires de services), exclusivement aux fins décrites dans les présentes.
Dans la limite de leurs attributions respectives, les principales personnes susceptibles d’avoir accès aux données des Utilisateurs sont les agents de notre service client.
8. Notification d’incident
Quels que soient les efforts fournis, aucune méthode de transmission par Internet et aucune méthode de stockage électronique n’est complètement sûre. Le Site https://la-part-des-violettes.fr ne peut en conséquence garantir une sécurité absolue. Si La Part des Violettes prenait connaissance d’une brèche de sécurité, elle en avertirait les Utilisateurs afin qu’ils puissent prendre les mesures appropriées.
La Part des Violettes s’engage à renseigner ses Clients sur toutes les questions relatives à la sécurité de leur compte, et à les aider à respecter leurs propres obligations en matière de report d’incident.
Aucune Information personnelle de l’Utilisateur n’est publiée à son insu, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seul le rachat du Site https://la-part-des-violettes.fr permettrait la transmission de ces Informations au nouvel acquéreur, qui serait à son tour tenu de procéder à leur conservation ou à leur modification à la demande de l’Utilisateur.
8.1. Sécurité
Afin d’assurer la sécurité et la confidentialité des données, le Site utilise des réseaux protégés par des dispositifs standards tels que pare-feux, cryptage des informations, et mots de passe.
Lors du traitement des données personnelles, La Part des Violettes prend toutes les mesures nécessaires visant à les protéger contre toute perte, utilisation détournée, accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction.
9. Liens hypertexte, cookies et balises internet
Le Site https://la-part-des-violettes.fr contient un certain nombre de liens hypertexte vers d’autres sites. Cependant, La Part des Violettes n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites visités par le biais de ces liens, et sa responsabilité ne saurait être engagée en cas d’incident survenant dans ce cadre.
Sauf si l’Utilisateur décide de désactiver les cookies, il accepte que le Site puisse en faire usage. Afin de désactiver ces cookies, l’Utilisateur dispose des solutions décrites ci-après ; il lui est cependant rappelé que cette désactivation peut réduire ou empêcher l’accessibilité aux services proposés par le Site.
9.1. Cookies
Un « cookie » est un petit fichier d’information envoyé par le Site sur le navigateur de l’Utilisateur et enregistré au sein de son terminal (ordinateur, smartphone, tablette). Ce petit fichier contient des informations telles que le nom de domaine de l’Utilisateur, son fournisseur d’accès à Internet, son système d’exploitation, son navigateur, la date et l’heure de sa connexion au Site. Les Cookies ne risquent en aucun cas d’endommager le terminal de l’Utilisateur.
La Part des Violettes est susceptible de traiter les Informations de l’Utilisateur concernant sa visite sur le Site, telles que les pages consultées, les recherches effectuées, les Produits mis dans le panier. Ces Informations permettent à La Part des Violettes d’améliorer le Contenu du Site et la qualité de la navigation de l’Utilisateur.
Les Cookies facilitant la navigation et/ou la fourniture des services proposés par le Site, l’Utilisateur peut configurer son navigateur de façon à ce qu’il accepte ou non les Cookies ; ainsi, les Cookies seront soit enregistrés dans le terminal, soit rejetés à chaque visite de l’Utilisateur sur le Site. L’Utilisateur peut également configurer son navigateur de façon à ce que l’acceptation ou le refus des Cookies lui soient proposés ponctuellement.
Si l’Utilisateur refuse l’enregistrement des Cookies dans son navigateur, ou si il supprime ceux qui y sont enregistrés, il est informé que son expérience sur le Site peut être limitée. Cela peut également être le cas lorsque le Site ou l’un de ses prestataires ne peut reconnaître, pour des raisons d’incompatibilité technique, le type de navigateur utilisé par le terminal, les paramètres de langue et d’affichage, ou le pays depuis lequel le terminal semble connecté à Internet.
Le cas échéant, La Part des Violettes décline toute responsabilité quant aux conséquences liées au fonctionnement dégradé du Site résultant (1) du refus des Cookies par l’Utilisateur (2) de l’impossibilité pour le Site d’enregistrer ou de consulter les Cookies nécessaires à son bon fonctionnement du fait du choix de l’Utilisateur.
Concernant la gestion des Cookies, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide du navigateur, qui permettra à l’Utilisateur de savoir de quelle manière il peut modifier ses choix en matière de Cookies.
En outre, La Part des Violettes pourra faire appel aux services de prestataires externes pour l’aider à recueillir et à traiter les Informations décrites dans cet article.
Enfin, si l’Utilisateur clique sur les icônes dédiées aux réseaux sociaux (Facebook, Instagram et LinkedIn) figurant sur le Site, en ayant préalablement accepté le dépôt des Cookies, ces réseaux sociaux peuvent également déposer des Cookies sur son terminal.
L’Utilisateur peut néanmoins revenir à tout moment sur son consentement.
9.2. Balises internet
Le Site peut utiliser occasionnellement des balises Internet (également appelées « tags » ou « balises d’action ») qu’il déploie par l’intermédiaire d’un prestataire spécialisé dans l’analyse web, susceptible de se trouver (et donc de stocker les Informations, y compris l’adresse IP de l’Utilisateur) dans un pays étranger.
Ces balises sont placées dans les publicités en ligne permettant aux internautes d’accéder au Site, ainsi que sur les différentes pages du Site. Elles permettent à La Part des Violettes d’évaluer les réponses des visiteurs face au Site (par exemple, le nombre de fois où une page est ouverte et les informations qui y sont consultées).
Le prestataire externe pourra éventuellement recueillir des informations sur les visiteurs du Site à titre de comparaison avec d’autres sites e-commerce grâce à ces balises, constituer des rapports sur l’activité du Site à l’attention de La Part des Violettes, et fournir d’autres services relatifs à l’analyse du trafic web.
10. Droit applicable
Tout litige relatif à l’utilisation du Site https://la-part-des-violettes.fr est soumis au droit français. Sauf cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Dijon.